En vigueur au 01/02/2021
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ARTICLE 1 : Les mentions légales
L’édition du site visio-ehpad.fr est assurée par la Société SAS Intergen Senior au capital de 3000 euros, immatriculée au RCS de 852165554.
Adresse e-mail : contact@visio-ehpad.fr.
Numéro : +33628777850
L’hébergeur du site visio-ehpad.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site visio-ehpad.fr permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants : consultation, tutoriels vidéos. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Accès à l’application
L’application est téléchargeable depuis le Google Play Store. Elle permet l’accès au services suivants : création de plusieurs profils, visioconférence, consultation photos, appareil photo, écrire et lire des mails via Gmail avec pièces jointes ou non, création de contact, accès à des applications tierces, notes, agenda, documents, navigateur internet.
Application en bêta gratuite. L’application utilise les fonctionnalités de microphone et de caméra afin de faire fonctionner le service de visioconférence. La caméra est également utilisée pour que l’utilisateur prenne des photos, qui seront stockées en local.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.
L’application est exemptée de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où elle ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs, l’ensemble des données que l’utilisateur entre dans l’application sont collectées en local, le ou les utilisateurs sont donc responsables en cas de perte de ces données, dans le cas où l’application est supprimée par exemple.
Pour fournir le service meet.visio-ehpad.fr, Intergen Senior traite les informations de réseau et d’utilisation, y compris les adresses IP des participants à la réunion, l’URL spécifiée par l’utilisateur utilisée pour héberger la réunion et des informations sur les numéros de téléphone qui se connectent à la réunion (si l’audio la connexion se fait via un appel téléphonique). Dans certains cas, le contenu lié à la réunion, qui peut contenir des informations personnelles, est temporairement stocké pour activer la fonctionnalité utilisateur dans une visioconférence meet.jit.si. Les exemples comprennent:
- Si vous utilisez la fonction de chat, le contenu du chat est stocké pendant la réunion.
- Si vous enregistrez une réunion, l’enregistrement de la réunion est temporairement stocké jusqu’à ce qu’il soit téléchargé sur votre service d’hébergement de fichiers (par exemple DropBox).
- Si vous diffusez en direct votre réunion, le contenu vidéo est temporairement stocké pour mettre en mémoire tampon le flux en direct.
- En outre, les utilisateurs de meet.visio-ehpad.fr ont la possibilité de fournir un nom, une adresse e-mail et un lien vers une image qui sera affichée aux participants à la réunion.
Intergen Senior ne vend pas des informations personnelles à des tiers. Intergen Senior utilise ces informations pour fournir le service meet.visio-ehpad.fr, pour identifier et résoudre les problèmes liés au service meet.visio-ehpad.fr et pour améliorer le service meet.visio-ehpad.fr. De plus, Intergen Senior peut utiliser ces informations pour enquêter sur des fraudes ou des abus.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
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La marque visio-ehpad est une marque déposée par SASU Intergen Senior. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Il est interdit d’utiliser la marque de visio-ehpad dans toute communication commerciale sans en avertir au préalable la société Intergen Senior.
ARTICLE 6 : Responsabilité
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